Conditions générales d’utilisation du site orvexonivo.sbs
Veuillez lire attentivement ces conditions, qui régissent l’accès et l’utilisation de ce site. En naviguant sur orvexonivo.sbs, vous acceptez sans réserve ces modalités.
Dernière mise à jour le 1 janvier 2026.
Acceptation des conditions
L’accès et l’utilisation du site impliquent l’adhésion complète aux présentes conditions générales. Si vous n’acceptez pas l’une de ces clauses, nous vous invitons à ne pas utiliser le site ou ses services associés.
Définitions
Voici quelques définitions pour mieux comprendre nos termes contractuels.
Utilisateur : toute personne naviguant ou utilisant un service proposé sur orvexonivo.sbs.
Contenu : tout texte, visuel ou média publié sur ce site par les administrateurs ou utilisateurs.
Service : fonctionnalités accessibles par le site, incluant lecture, commentaire ou partage des articles.
Politique : document détaillant le traitement des données à caractère personnel.
Accès et bonne utilisation du site
Le site est ouvert à toute personne ayant l’âge légal pour accéder à du contenu en ligne au Canada.
Éligibilité
Les utilisateurs doivent respecter la législation locale et disposer des capacités requises pour conclure un contrat numérique.
Le contenu s’adresse uniquement aux résidents canadiens.
Responsabilités de l’utilisateur
Chaque utilisateur est tenu de respecter l’éthique et la réglementation en vigueur durant sa navigation.
Utilisations interdites
Veuillez vous abstenir de tout usage non conforme à nos valeurs.
Propriété intellectuelle du contenu
Tous les contenus publiés sur orvexonivo.sbs sont protégés par les lois sur le droit d’auteur. Toute reproduction partielle ou totale sans autorisation écrite est strictement interdite.
Contributions des utilisateurs
Les utilisateurs peuvent publier commentaires et avis dans le respect des règles précisées ici.
Droits liés à vos contributions
En publiant, vous accordez à orvexonivo.sbs une licence non-exclusive d’utilisation dans le respect de votre droit moral.
Votre vie privée sur notre site
Vos informations personnelles sont traitées en conformité avec la loi canadienne, comme précisé dans notre politique de confidentialité.
Lire la politiqueAvertissement et limitation de responsabilité
Nous nous efforçons de fournir des informations fiables, mais une erreur ou omission reste possible.
Absence de garantie
orvexonivo.sbs ne garantit ni l’exactitude, ni la pertinence des données présentées.
Limitation de responsabilité
L’utilisation des contenus et services se fait sous votre propre responsabilité.
Indemnisation
Vous acceptez de couvrir toute réclamation liée à un manquement ou une infraction de votre part.
Règlement des litiges et médiation
Tout différend sera traité en priorité par un mode amiable ou auprès des autorités canadiennes.
Arbitrage
En cas d’échec de la médiation, l’arbitrage sera engagé selon les lois canadiennes.
L’utilisateur et orvexonivo.sbs conviennent d’un règlement impartial.
Plaintes en ligne et droits
Orvexonivo.com respecte le système de résolution des différends en ligne reconnu au Canada.
Voir la page sur la confidentialitéDivisibilité
L’invalidité d’une clause n’affecte pas la validité des autres stipulations.
Accord complet entre parties
Ces conditions constituent l’intégralité de l’accord entre vous et orvexonivo.sbs.
Droit applicable et juridiction
Les conditions sont soumises à la législation canadienne exclusive.
Résiliation
Nous nous réservons le droit de suspendre l’accès au site en cas de non-respect des conditions.
Modifications
Les présentes conditions peuvent être modifiées à tout moment, sans préavis.
Nous contacter pour toute question
Pour toute demande relative à ces conditions, contactez notre équipe support.
Adresse courriel: content@orvexonivo.sbs
Téléphone: +1 (514) 026-9045
Adresse postale: 75 Rue Queen, Montréal, QC H3C 4X9 Canada
Date d’entrée en vigueur: 1 janvier 2026
Version: 2.0